Intervention de Yvon Collin

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 avril 2020 à 10h00
Institutions européennes — Échange avec mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes à la suite du conseil européen du 23 avril 2020 par téléconférence

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Madame la ministre, on sait que la question de la mutualisation des dettes est sensible. Le commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni, a appelé l'Union européenne à faire preuve de solidarité en créant un fonds européen financé par l'impôt et capable d'émettre des obligations à long terme. Que pense la France de cette démarche ? L'Allemagne l'accepterait-elle davantage, alors que l'idée des « coronabonds » ne fait pas l'unanimité ?

En ce qui concerne la politique monétaire, la BCE, afin de rassurer les marchés face au spectre de la crise de la zone euro, est intervenue avec un plan de sauvetage qui aboutira au total à des rachats de titres à hauteur de 1 050 milliards d'euros d'ici fin 2020. C'est une bonne chose, mais on sait qu'il est souhaitable de limiter la hausse des taux d'intérêt pour garantir la transition efficace de la politique monétaire des pays les plus en difficulté. Or si la clé de répartition des achats des titres est maintenue dans son cadre actuel par la BCE, cela reviendra à soutenir davantage le marché des titres allemands et bien moins le marché italien. En Italie, on observait au mois de mars que le taux des obligations à dix ans avait bondi de 1 % à 3 % en l'espace de deux semaines. Ne pensez-vous pas qu'il serait urgent d'assouplir cette fameuse clé de répartition ?

Enfin, la Commission européenne a rendu éligibles aux fonds structurels les dépenses liées à la crise sanitaire. Comment va s'organiser la flexibilité promise dans la gestion des fonds, et quel type d'actions pourrait en bénéficier ?

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