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Intervention de Pierre Cuypers
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 avril 2020 à 10h00
Institutions européennes — Échange avec mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes à la suite du conseil européen du 23 avril 2020 par téléconférence
Pierre Cuypers :Madame la ministre, la consommation de biocarburants s'est effondrée depuis la mi-mars. Il en résulte une saturation des infrastructures de stockage et une baisse de la production de nombreux acteurs industriels.
Dès le début avril, la filière éthanol a saisi le Gouvernement d'une demande de déclenchement d'une clause de sauvegarde à l'échelle européenne visant à limiter les importations d'éthanol à des prix bradés. On aurait en effet perdu plus de 20 euros à l'hectolitre.
Quelle est la position du Gouvernement et quelle sera celle des autres États membres, en particulier l'Allemagne ? Un principe de subsidiarité pourrait-il se dégager d'une négociation communautaire ?
