Intervention de Amélie de Montchalin

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 avril 2020 à 10h00
Institutions européennes — Échange avec mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes à la suite du conseil européen du 23 avril 2020 par téléconférence

Amélie de Montchalin, secrétaire d'État :

Je remercie Pierre Cuypers pour sa question. S'agissant de l'éthanol et des clauses de sauvegarde, il existe une coordination entre les différents ministères, et notamment le ministère de l'agriculture.

J'essaierai de vous répondre par écrit. Cela demande à entrer dans la technique. Il semble important de faire bénéficier de clauses de sauvegarde et de protection l'intégralité des secteurs qui se voient touchés par la crise. Nous allons y travailler.

S'agissant de la question du sénateur Vall, le Pacte vert n'est évidemment pas remis en question. La crise climatique, les enjeux de transition énergétique, le fait que nous devions coûte que coûte arriver à la neutralité carbone en 2050 n'ont pas disparu à cause du virus.

C'est pourquoi la France, aux côtés de ses partenaires du groupe de travail sur la croissance verte, tient à être un acteur qui pèse dans la construction du fonds de relance. Nous cherchons également à voir comment les investissements que nous allons promouvoir dans les différents secteurs sont utiles dans le cas de la transition environnementale. Il nous faut être cohérents. Il n'y a aucune hésitation côté français. La Commission européenne est consciente qu'elle ne doit pas affaiblir le Pacte vert. Certains pays y ont vu l'occasion de réduire les exigences qui leur étaient imposées. Ce n'est pas notre vision des choses, et le Parlement européen l'a rappelé.

Concernant la filière viticole et la capacité de distillation, nous allons regarder avec mes collègues Agnès Pannier-Runacher et Didier Guillaume comment vous apporter des réponses. Cela intègre à la fois des questions industrielles et agricoles, et je préfère ne pas m'engager.

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