Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 octobre 2021 à 8h30
Union économique et monétaire — Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité - communication

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par une communication des rapporteurs Claude Kern et Victorin Lurel sur la modification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), que le Sénat est appelé à ratifier aujourd'hui. La commission des finances a déjà examiné la semaine dernière ce projet de loi autorisant la ratification de l'accord. J'ai en effet jugé important que notre commission soit informée de cette modification d'un traité financier distinct des traités de l'Union européenne mais constitutif de l'édifice européen, édifice qui va se trouver ainsi consolidé et renforcé. Messieurs les rapporteurs, nous vous écoutons.

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