Intervention de Patrice Joly

Merci aux rapporteurs pour leur présentation claire d'un sujet complexe, qui peut rendre complexe.

Personne ne conteste l'importance du dispositif dans la gestion des crises qui sont derrière nous. Les contreparties qui en étaient demandées furent redoutables. Nous avons aujourd'hui la sensation, au regard des adaptations proposées, que le cadre reste celui de l'orthodoxie budgétaire. Or nous sommes dans un nouveau contexte, qui sera marqué par des investissements importants pour mener les différentes transitions nécessaires. Très peu d'États ont recouru à ce dispositif compte tenu de ces contreparties. Ne risquons-nous pas de rester figés, bien que des allègements aient été prévus ?