Intervention de Claude Kern

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 octobre 2021 à 8h30
Union économique et monétaire — Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité - communication

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

S'agissant d'abord de la question de la sénatrice Christine Lavarde au sujet de l'impact de la participation de la France au MES sur le projet de loi de finances, s'il existe bien un programme budgétaire dédié (336), ce programme n'est pas systématiquement doté de fonds. En effet, la participation financière de la France au financement de la capacité propre du MES (environ 16 milliards d'euros pour une capacité du MES égale à 80 milliards d'euros) a déjà été versée. Le reste de la part mobilisable qui peut être exigée de la France en fonction de la quote-part fixée par État membre, n'est pas provisionné ; il doit être mobilisé en cas de nécessité.

Sur le second volet de la question, il faut rappeler que Chypre et l'Espagne ont achevé de rembourser les prêts octroyés.

Enfin, pour faire une remarque plus générale, je veux confirmer que le MES peut apparaître assez daté dans ses orientations Nous pouvons effectivement nous demander s'il est encore d'actualité. À ce stade, il s'agit cependant du seul mécanisme dont nous disposons. Et, comme cela a été rappelé, le MES a été utile pour stabiliser la zone euro.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion