Intervention de Jean-Yves Leconte

L'Union européenne étant un marché important, elle peut participer à la création de normes et de principes du commerce international. Au vu des évolutions actuelles du commerce international, il n'est pas évident que ce privilège soit éternel.

S'agissant d'abord des sanctions extraterritoriales, il convient de réagir à celles qui touchent nos entreprises. Toutefois, je ne pense pas que nous puissions efficacement les contenir sans pratiquer les mêmes méthodes. Nous devons, sur ce plan, être dans une réciprocité totale.

S'agissant des études d'impact, les services de l'Union européenne ne sont pas nécessairement les mieux en mesure de connaître les intérêts des entreprises des États membres. La définition de nos intérêts commerciaux est ainsi complexe. Sur les questions environnementales, une étude d'impact initiale n'est pas suffisante. Les accords doivent ainsi intégrer des dynamiques d'évolution. L'Union européenne, de ce point de vue, semble une machine à négocier plutôt qu'à suivre les accords, une fois que ceux-ci sont mis en oeuvre.

Enfin, le CETA et le Mercosur sont des accords mixtes, qui ne rentreront en vigueur que le jour de leur ratification. L'accord de commerce consécutif au Brexit, s'il a fait l'objet d'échanges préalables avec certains membres des parlements nationaux, a quant à lui pu rentrer en vigueur sans ratification par ces derniers. Il s'agit selon moi d'une régression.