Intervention de Didier Marie

L'alinéa 37 vise à renforcer la prise en compte des politiques environnementales et sociales de l'Union européenne dans les accords à négocier.

S'agissant de l'alinéa 52, je rappelle que le Vietnam a été conduit à ratifier certaines conventions fondamentales de l'OIT. Je suggère que cette exigence soit posée préalablement à la mise en oeuvre effective des accords.

Sur l'alinéa 56, nous en revenons à la question de la capacité de suivi des accords de l'Union européenne. L'objectif est de lui permettre de mettre en oeuvre des mesures d'exécution complémentaires «?allant jusqu'aux sanctions?» lorsque les accords ne sont pas respectés.

Pour l'alinéa 60, je propose de remplacer la mention d'un recours « plus fréquent » aux mesures miroirs par celle d'un recours « plus systématique ». Cette demande a été partagée par des parlementaires européens des quatre sensibilités du Parlement. Ces clauses miroirs doivent fonctionner de façon plus générale, excepté sur certains secteurs, où elles nous seraient très défavorables. L'exemple de la production de foie gras ou de produits laitiers au lait cru, en matière d'agriculture, est souvent cité, en ce qu'il pourrait être contesté par des partenaires au titre du bien-être animal.