Intervention de Sophie Primas

Marché intérieur, industrie, PME et start-ups, numérique, espace ; vous êtes responsable d'un portefeuille large et surtout stratégique, qui comprend nombre de sujets cruciaux pour l'avenir de l'Europe. En particulier, la réindustrialisation de notre pays et du continent va animer les travaux de notre commission dans les prochains mois. L'impératif d'autonomie stratégique économique, dans tous les domaines d'activité, sera d'ailleurs l'un des principaux thèmes d'une conférence interparlementaire européenne que nous organiserons pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en mars prochain. Ce sujet est, en effet, devenu un objectif majeur de l'Union, à la suite de la pandémie de Covid-19.

Celle-ci a souligné les vulnérabilités de notre continent dans le domaine de la santé, mais également dans le domaine des microprocesseurs. Vous avez reconnu vous-même récemment sur cette question que l'Europe a fait fausse route. Quand j'évoque l'Europe, j'entends la Commission mais aussi les États membres. Il semble que nous soyons obligés de prendre notre mal en patience : il faudra attendre fin 2022 voire début 2023 pour parvenir au bout de cette pénurie qui concerne l'ensemble de nos industries.

Concernant l'avenir, les États-Unis de Joe Biden ont pris les devants en obtenant du premier producteur mondial de microprocesseurs, le Taïwanais TSMC, qu'il installe une usine en Arizona. Quelles sont aujourd'hui nos marges de manoeuvre pour inciter à la fabrication de ces technologies sur le territoire de l'Union européenne, et faire monter en gamme nos champions européens, tels que le franco-italien STMicroelectronics ? Nous savons par exemple que l'allemand Bosch a annoncé cette année la création d'une nouvelle usine, mais qu'elle ne permettra pas de fabriquer des puces avec un degré de précision dans les gravures similaire à ce qui se fait sur le marché asiatique.

De façon générale, les relocalisations de principe, systématiques, seraient coûteuses et il n'est même pas certain qu'elles garantiraient notre autonomie stratégique. Dans sa stratégie industrielle annoncée en mars 2020, la Commission européenne avait identifié 14 écosystèmes industriels clés pour la résilience du marché intérieur. Pouvez-vous nous dire ce qui a été lancé depuis dans ces secteurs et selon quels critères les projets ont été sélectionnés ?

Il ne peut pas y avoir de souveraineté stratégique de l'Union européenne sans une plus grande articulation entre la politique de concurrence et celle de l'industrie. Où en sommes-nous en la matière et quelles sont vos propositions en matière de redéfinition du marché pertinent ou d'intérêt du consommateur ?

Si en matière de politique industrielle, l'Union en est encore au stade de la prise de conscience, il est un autre domaine dans lequel l'Union s'est toujours illustrée par son leadership : celui de la régulation d'internet et des nouvelles technologies de communication. À cet égard, les discussions sont vives sur la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle. Pourriez-vous nous indiquer l'état actuel des discussions et le calendrier prévu d'adoption et d'entrée en vigueur de cette proposition de règlement ?

De même, un projet de règlement européen sur le développement de l'économie européenne des données, le Data Act, est en cours de préparation par la Commission européenne. Quelles sont les grandes orientations retenues pour l'élaboration de ce projet de règlement européen ?

Enfin, je ne saurais conclure sans vous interroger sur votre projet de constitution d'une constellation européenne de satellites, qui a reçu le soutien du nouveau directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA). Quel est l'état d'avancée de ce projet ? La nouvelle montée de l'opérateur français de satellites Eutelsat au capital du Britannique OneWeb, qui en est désormais le deuxième actionnaire avec 23 % du capital et un investissement de plus de 700 millions de dollars, met-elle en difficulté la réalisation du projet européen ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.