Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le Commissaire, s'agissant du règlement sur les émissions du secteur routier, plusieurs ONG européennes ont dénoncé les méthodes agressives du lobbying des défenseurs des énergies fossiles en vue de vider la future norme Euro 7 de sa substance. Quelles mesures la Commission européenne envisage-t-elle pour encadrer davantage ce lobbying, qui met en danger l'ambition en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ?

En mars dernier, le Parlement européen a adopté une résolution ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises. La Commission a quant à elle annoncé un projet pour juillet, reporté en octobre, or nous n'avons toujours pas de texte. Quelles sont les perspectives de la Commission à ce sujet, et comment se situe-t-elle vis-à-vis du rapport du Parlement ?