Intervention de Jean-Louis Deroussen

En décembre le congrès de l'Association des maires de France (AMF) venait de se terminer. Suite à l'interpellation du Premier ministre, notre conseil d'administration a repris ses travaux sur ce dossier en janvier. Un certain nombre de décisions ont pu être communiquées aux tutelles et à l'AMF.

D'une part, après un débat, il a été convenu que les communes qui s'étaient déjà engagées dans la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 bénéficieraient de conditions assouplies d'encadrement au titre des trois heures d'activités périscolaires issues de la réforme, et que ces modalités seraient étendues à l'ensemble des activités d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) qui existaient préalablement. En effet, l'existence de deux régimes distincts d'encadrement posait des problèmes d'adaptation.

D'autre part, il a été décidé qu'une réflexion serait menée sur les projets éducatifs de territoire (PEDT). Si un ALSH est aussi financé dans le cadre d'un contrat éducatif jeunesse (CEJ), le financement dans ce cadre se poursuit. Par ailleurs, si la mise en place d'une ASLH intervient entre la rentrée scolaire 2013 et la fin de l'année 2013, il a été décidé que le dispositif nouveau s'appliquerait.

Notre conseil d'administration a également décidé qu'il travaillerait au cours du premier semestre sur les modalités d'accompagnement par les CAF des communes qui ne sont pas encore passées aux nouveaux rythmes.

Enfin, le conseil d'administration a soulevé quelques points d'alerte sur la mise en oeuvre de la réforme. Il a souhaité que le premier semestre 2014 soit mis à profit pour se pencher sur son application dans les classes de maternelle et sur l'évaluation des trois heures d'activités périscolaires en termes d'apprentissage. Nous avons aussi travaillé à l'association des CAF à l'élaboration des PEDT le plus en amont possible, afin de répondre aux exigences des parents quant à la qualité des activités périscolaires. Enfin, il a posé la question du financement global de la réforme puisque, avant la réforme, les activités de loisir sans hébergement comportaient toujours une participation des familles, même modeste.

Concernant l'application de la réforme dans les communes ayant mis en place les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013, nous avons adressé un questionnaire aux élus pour nous signaler les difficultés de fonctionnement rencontrées et les bonnes idées qui mériteraient d'être partagées. Après les municipales, un deuxième questionnaire permettra de recueillir les attentes des collectivités territoriales sur les dispositions applicables à la rentrée prochaine.