Intervention de Daniel Lenoir

La décision du conseil d'administration de la CNAF a été diffusée aux caisses dans le cadre d'une circulaire envoyée le 12 février qui, suivant l'usage et afin de tenir compte des observations éventuelles des CAF, sera publiée sur le site de la CNAF (www.caf.fr) la semaine prochaine.

Cette circulaire ouvre une période d'observation afin d'examiner les possibilités d'adaptation du dispositif pour la rentrée 2014. L'ensemble de nos administrateurs ont insisté sur la question de l'application de la réforme aux classes de maternelle et les éventuels restes à charge pour les parents. Nous nous sommes mis d'accord avec les services gouvernementaux, le projet étant piloté au niveau du Premier ministre. Nous souhaitons aussi une remontée d'informations sur l'efficacité du dispositif, dans le cadre d'un dialogue avec l'AMF qui, à l'origine, a parfois été vigoureux.

Vous nous avez interrogés sur la nécessité d'un PEDT et son statut. La CAF doit être signataire du PEDT afin d'apporter son financement aux activités bénéficiant d'un taux d'encadrement assoupli. Mais la signature ne vaut pas validation du PEDT, car ce n'est pas notre rôle. La responsabilité d'une dérogation aux normes d'encadrement ne relève pas de nous, mais des ministères de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale. Notre seule responsabilité porte sur le paiement des trois heures dérogatoires issues de la réforme des rythmes. Dans ce cadre, le PEDT est une nécessité car nous devons garantir le paiement sur la base d'une dérogation aux normes d'encadrement acceptées par les autorités de tutelle.

Un bilan sera effectué en fin d'année scolaire, afin de pouvoir faire le point au conseil d'administration du mois de juin en vue de la rentrée scolaire 2014. Nous maintiendrons le dispositif s'il fonctionne, mais nous sommes aujourd'hui dans une période transitoire. C'est en juillet que nous définirons les conditions de prise en charge pour l'avenir ; elles seront sans doute assez proches de celles actuelles, mais nous ne pouvons pas aujourd'hui nous projeter sur la rentrée 2014.

Les aspects financiers figurent parmi les facteurs à prendre en compte par la branche famille de la sécurité sociale. L'enveloppe de 913 millions d'euros sur cinq ans ne doit pas être dépassée. Selon les premières données dont nous disposons, l'enveloppe fixée dans la convention d'objectifs et de gestion pour la rentrée 2013 au titre du financement de la réforme par les CAF a été globalement respectée.