Intervention de Françoise Cartron

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre.

Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

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