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Intervention de Frédéric Marinacce
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
Frédéric Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales de la CNAF :
Les heures « Peillon » sont prises en charge par les CAF au titre de la prestation spécifique et nous n'exigeons pas de PEDT. Mais le PEDT est nécessaire pour le taux d'encadrement dérogatoire qu'appliquent les municipalités et les porteurs de projet.
Le conseil d'administration de la CNAF du mois de janvier a permis une grande avancée. Nous payons naturellement les heures « Peillon » à hauteur de 0,50 euros par heure et par enfant sur 36 semaines par an. Nous acceptons désormais de payer toutes les heures périscolaires assouplies, au-delà des seules heures « Peillon », dès lors qu'elles s'inscrivent dans un PEDT. Cette avancée est valable de façon transitoire pour six mois du 1er janvier au 30 juin 2014
