Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
Catherine Troendle, présidente :Le dispositif que vous décrivez ne s'applique donc pas rétroactivement à la fin de l'année 2013 ?
