Intervention de Daniel Lenoir

C'est le principe même d'une période d'expérimentation. La position initiale de la CNAF, à laquelle je n'étais pas partie prenante, était que les heures « Peillon » ne seraient financées que si le taux d'encadrement normal était appliqué. Suite à des échanges parfois difficiles avec l'AMF, nous avons accepté de mettre en place une période d'observation. Cette décision a suscité l'inquiétude de beaucoup d'administrateurs de la CNAF ; c'est une position qu'il faut aussi respecter. Notre responsabilité est d'assurer le paiement des heures « Peillon », dans un contexte d'incertitude. Nous devons envisager les différentes hypothèses et faire des simulations pour permettre aux maires de se positionner. Nous ne pouvons pas prendre avant l'été une décision formelle sur le maintien du régime dérogatoire ou sur le retour à la position initiale de la CNAF.