Intervention de Daniel Lenoir

J'ai dit que les maires avaient raison de se plaindre de la complexité des dossiers. Dans le cadre de la COG, un chantier de simplification a été engagé en direction des allocataires et de l'ensemble des partenaires de l'action sociale. En effet, trop d'éléments sont demandés, ce qui décourage les bénéficiaires potentiels des aides des CAF. Mais ces chantiers de simplification sont également liés à des procédures qui relèvent du ministère de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, au regard des observations des différentes CAF et des refus qu'elles peuvent opposer à certaines demandes, nous allons mettre en place un système de questions et de réponses pour pointer les situations anormales dans lesquelles des refus sont systématiquement exprimés pour des raisons administratives. Nous allons ainsi améliorer le site www.caf.fr pour mettre ces informations de base à la disposition du plus large public possible.

La simplification est un chantier d'autant plus complexe que les travaux en sciences des organisations ont montré que l'accumulation de règles nuisait à l'application de la règle. Pourtant, on ne cesse d'ajouter de nouvelles règles.