Intervention de Frédéric Marinacce

Nous avons conscience de la complexité des règles, mais la réforme a ajouté de la complexité à la complexité. Nous avons ainsi dû nous adapter parfois rapidement. Nous avons une ambition très forte de simplification. Pour faire simple, il existe trois types de prestations : la prestation de service ordinaire (PSO), la prestation de service spécifique (PSS) dans le cadre des heures « Peillon » et la prestation à destination de l'extrascolaire. Il faudrait encore en compter deux de plus en toute rigueur : le CEJ périscolaire et le CEJ extrascolaire.

Si l'on ajoute la PSO, la PSS et les CEJ, les CAF valorisent près du tiers des dépenses d'un ALSH, soit un peu plus de 1,50 euro par enfant et par heure sur un coût total estimé à 4,70 euros. Pour l'instant, ce sont les mêmes locaux, les mêmes enfants, les mêmes activités et nous ne payons pas la même chose selon le dispositif. Nous avons conscience de cette complexité et nous allons simplifier.

S'agissant des normes, les CAF n'exigent rien car elles n'ont aucun pouvoir de contrôle. Elles s'alignent sur le code du travail, sur le code de l'action sociale et des familles et les normes du ministère de la jeunesse et des sports. Ce cadre juridique impose un certain nombre d'exigences auxquelles nous sommes très attachés, notamment en ce qui concerne les qualifications des animateurs. Ces derniers doivent être titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de qualification, agents de la fonction publique ou titulaires du BAFA. Pour notre part nous encourageons l'accès au BAFA, puisque nous finançons le BAFA pour52 % des 50 000 jeunes qui y accèdent chaque année. Nous nous alignons sur la réglementation, à charge pour les autorités de tutelle de la contrôler. Par ailleurs, je vous rappelle que les normes d'encadrement permettent la présence de 20 % d'animateurs non qualifiés.