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Intervention de Daniel Lenoir
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF :
Il s'agit de la dépense prévue pour l'année civile 2013, de septembre à décembre. Le fonds total, inclus dans le fonds national d'action sociale (FNAS) représente 913 millions d'euros sur l'ensemble de la durée de la COG, soit cinq ans. Pour mémoire, le FNAS représente un montant de 4,6 milliards d'euros aujourd'hui et se montera à 6,6 milliards d'euros à la fin de la COG. Lorsque la réforme sera appliquée en année pleine pour l'ensemble des communes, la dépense s'élèvera à 250 millions d'euros.
