Intervention de Gilbert Roger

J'ai cru comprendre que des TAP fractionnés par durée de quarante-cinq minutes n'étaient guère compatibles avec des activités éducatives. Pourtant, les cours de français et de mathématiques ne dépassent souvent pas quarante-cinq à cinquante minutes. Or vous avez déclaré que 20 % des projets éducatifs ne relevaient pas d'organisation d'activités fractionnées en périodes de quarante-cinq minutes et j'en déduis donc que 80 % des projets prévoient de telles durées pour tout ou partie des TAP.

Les PEDT sont bien signés par les maires, élus de la République. Ayant exercé les fonctions de premier magistrat pendant dix-sept ans, j'ai constaté des aberrations comme l'existence de deux machines à laver, l'une pour le centre de loisirs et l'autre pour l'école. Il en va de même pour les classes des écoles : ce sont des bâtiments municipaux qui doivent avoir un usage collectif. Pour en revenir au PEDT, la CAF appose sa signature pour les financements. Mais la CNAF nous a précisé que cette signature ne valait pas validation.

Au ministère de la jeunesse et des sports, quelle réponse avez-vous à apporter à ceux qui s'inquiètent des conditions de la rentrée 2014 ? Et que ferez-vous si des élus s'opposent à la mise en oeuvre de la réforme ?

Dans les communes, il est de plus en plus souvent fait recours à des bénévoles, notamment retraités. Cette possibilité ne sera plus gérable si l'on applique la règle des taux d'encadrement au titre du BAFA. Pour citer un exemple que je connais, un professeur de conservatoire ne compte pas dans les effectifs des personnels qualifiés au titre du BAFA, et les instituteurs sont disposés à participer aux TAP, mais à des tarifs supérieurs à ceux du BAFA.

Vous faites dépenser des sommes énormes aux collectivités publiques ! Pourrions-nous négocier ensemble pour simplifier les normes, de manière à rassurer les élus locaux, dont certains ne disposeront que de peu de temps après leur entrée en fonction suite aux élections municipales de mars ?