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Intervention de Catherine Troendle
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 19 février 2014 à 14h35
Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
Catherine Troendle, présidente :Nous comprenons votre engagement pour un taux d'encadrement de qualité. Toutefois, le taux d'encadrement en France est le plus élevé d'Europe. D'autres pays comptent moins d'encadrants sans que l'on déplore davantage d'insécurité. Dès lors que les collectivités territoriales sont soumises à des choix budgétaires drastiques, nous pouvons comprendre qu'elles souhaitent disposer de taux d'encadrement plus souples.
Permettez-moi de prendre un exemple. Je mets en place des TAP, dans le cadre d'une activité dispensée par un professeur de musique, qui ne dispose pas du BAFA, pour 14 enfants. La CAF a-t-elle le droit de subventionner mon activité ?
