Intervention de Pierre-Alain Roiron

L'Association des petites villes de France regroupe des villes comptant jusqu'à 20 000 habitants, villes de banlieues, centres-bourgs, chefs-lieux de cantons et sous-préfectures.

Un tiers des communes de notre association ont adopté la réforme des rythmes scolaires dès 2013. Il me faut d'abord poser la question des moyens. Nous ne refusons pas la nouvelle charge qui nous est imputée parce que nous avons l'habitude de travailler pour l'enfance : des centres de loisirs aux aides au fonctionnement de l'école, nous y consacrons souvent un budget important. Toutefois, nous parlons ici d'un coût de 100 à 200 euros par élève. Aussi reviendrons-nous sans doute sur la pérennisation du fonds.

Deuxième question, le recrutement des animateurs. Les collectivités qui n'en avaient pas pour leurs centres de loisirs se sont trouvées un peu démunies, alors que ce retour à la semaine de quatre jours et demi avait été envisagé par Luc Chatel, le précédent ministre de l'Éducation nationale, et que plusieurs de ses prédécesseurs avaient regretté le passage à la semaine de quatre jours.

Troisième question, fallait-il faire payer les parents ? Il en a souvent été question dans nos rencontres avec les parents d'élèves et les enseignants. À l'heure actuelle, 75 à 80 % des communes interviennent à titre gratuit.

Quatrième question, l'encadrement. Nous avons connu des avancées par rapport à la situation qui prévaut en centre de loisirs : il peut y avoir quatre enfants de plus par animateur pour l'encadrement des nouvelles activités. Ne conviendrait-il pas d'appliquer la même règle à l'ensemble des activités périscolaires, d'autant que les personnes concernées sont souvent les mêmes ?

Premier enjeu, le financement. Nous nous inquiétons d'une non-pérennisation du fonds dédié et souhaitons que les aides des caisses d'allocations familiales soient plus accessibles aux petites communes. Les variations d'une caisse à l'autre ne facilitent rien. La complexité qui en résulte a découragé des collectivités de les solliciter.

Deuxième enjeu, les locaux. Globalement, quand la mairie travaille régulièrement avec les enseignants, il est plus aisé de dégager des solutions. Ainsi les choses se passent mieux dans les petites communes, où tout un chacun connaît le maire, que dans les plus grandes.

Première préconisation, la pérennisation du fonds d'amorçage. Sa suppression rendrait impossible de préserver la qualité des activités proposées, notamment des activités sportives ou culturelles auxquelles certains enfants n'ont pas accès en dehors de l'école. Deuxième préconisation, nous souhaitons que les procédures d'obtention des aides des caisses d'allocations familiales soient harmonisées à travers le territoire national. Enfin, si le sondage réalisé lors du congrès de l'Association des maires de France a mis en évidence leur satisfaction sur la mise en oeuvre de la réforme dans les classes primaires, nous attirons l'attention sur les difficultés spécifiques qu'elle a créées dans les classes maternelles.