Intervention de Carole Delga

Dans l'ensemble, les petites villes, conscientes des difficultés que les journées trop longues causent aux enfants, ont souhaité s'investir fortement dans la réforme des rythmes scolaires et ont fait preuve de volontarisme dans sa mise en oeuvre, soutenues en cela par les rectorats.

Les relations entre les communes et les caisses d'allocations familiales varient en effet beaucoup d'un département à l'autre, alors même que l'accompagnement des caisses est nécessaire au succès du projet éducatif territorial (PEDT), surtout dans les petites communes. Si les choses se passent bien dans ma commune de Haute-Garonne, certains collègues nous ont fait part d'un manque de collaboration des caisses et de la complexité décourageante du parcours du combattant qu'elles ont mis en place pour que les communes obtiennent leurs aides.

La pérennisation de l'aide de l'État au-delà de 2014 est indispensable dans le contexte de diminution des dotations de l'État aux collectivités locales. La jeunesse doit rester notre priorité absolue, ainsi que je l'ai rappelé à Bernard Cazeneuve devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'aide pourrait être intégrée dans d'autres fonds à l'occasion de la souhaitable réforme des finances locales, par exemple dans la dotation générale de fonctionnement (DGF). Il convient de mener une réflexion sur l'équité de celle-ci et sur ses modalités d'évolution dans le cadre des regroupements de collectivités.

La réforme ne s'est pas faite au rabais : les petites communes ont tenu à trouver des animateurs de qualité. La professionnalisation des intervenants doit à présent être encouragée par les caisses d'allocations familiales ou par l'éducation nationale, de même qu'il convient de prévoir une évaluation dans le cadre du PEDT. Cela participera à la lutte contre l'échec scolaire.