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Intervention de Carole Delga
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf
Je l'ai demandé au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au moment de la mise en place du fonds. Le versement d'un forfait par élève n'est ni équitable ni efficace. S'il n'y a pas unanimité sur ce point au sein de notre association, la majorité des villes sont favorables à une différenciation de l'aide en fonction de la part du budget communal consacrée à l'éducation. La solidarité nationale doit soutenir plus significativement les communes qui accordent une priorité à ces dépenses. Certaines n'ont pas utilisé la possibilité de diminuer les taux d'encadrement. Ont-elles besoin de la même aide ?
La modulation pourrait aussi être réalisée en fonction de l'effort fiscal de la commune ou du revenu par habitant. Lorsque le revenu est faible, la commune doit développer des services sociaux et faire face à des impayés. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourra constituer l'occasion d'une réflexion générale sur la solidarité nationale.
