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Intervention de Carole Delga
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf
Au sein de l'association, nous avons constaté que le coût de la réforme varie de manière importante d'une commune à l'autre, en fonction de ce qui avait été mis en place auparavant. Pour autant, les différences les plus notables tiennent à l'éloignement géographique des structures. Ainsi que l'a souligné Michel Le Scouarnec, la mutualisation des moyens est difficile dans certaines communes isolées. Cela est particulièrement vrai en montagne, où le coût des transports est élevé et varie selon les saisons.
Notre idée n'est pas de moduler l'aide selon les activités que les communes proposent aux enfants, mais en fonction des inégalités géographiques et de richesse. L'écart de richesse peut aller de un à cent dans le bloc communal. Cela passe par une refonte globale de la DGF, puis par la péréquation horizontale.
