Intervention de Nathalie François

Si le second degré n'est pas, pour l'instant, directement concerné par la réforme, il en subit les conséquences puisqu'on nous enlève nos salles de classe. Le nombre d'équipements sportifs est, en effet, insuffisant pour répondre à tous les besoins. Les collèges et lycées n'ont presque aucune installation propre : 80 % appartiennent aux communes ou groupements de communes, et non aux conseils généraux ou régionaux. Des conventions régulent bien la mise à disposition des équipements, mais elles donnent la priorité aux écoles et le second degré se trouve évincé. Cette année, les horaires d'éducation physique et sportive (EPS) du premier comme du second degré ont été concentrés sur la matinée, puisque les activités périscolaires ont lieu surtout l'après-midi. La disponibilité des installations sportives a diminué de 10 à 30 %. Nos conditions d'enseignement se sont dégradées. Il faut partager les installations entre plusieurs classes, parfois prendre des bus pour aller plus loin, et il arrive, notamment à Paris, qu'un cours d'EPS du second degré ait lieu dans le même gymnase qu'un atelier périscolaire... De plus, les activités qui avaient lieu le mercredi matin sont reportées le mercredi après-midi, c'est-à-dire dans le temps du sport du second degré. Les installations sportives ne sont plus aussi accessibles.

Une circulaire interministérielle de 1992 rend obligatoire la mise à disposition des installations nécessaires. La collectivité territoriale compétente doit prendre en charge les transports ou la mise à disposition. La loi du 6 juillet 2000 impose des conventions tripartites entre l'établissement scolaire, la collectivité territoriale et le propriétaire de l'installation. Or, celles-ci font souvent défaut, et les disparités territoriales sont énormes. La circulaire du 20 mars 2013 sur les rythmes scolaires nous donne un point d'appui. Le propriétaire des locaux peut les mettre à disposition, à condition qu'ils ne soient pas utilisés pour les besoins de l'enseignement. Elle n'est malheureusement pas respectée. Nous avions proposé des amendements à la loi d'orientation sur l'école qui précisaient la responsabilité des collectivités territoriales, mais ils n'ont pas été retenus.

Le ministère de l'Éducation nationale a édité, en 2012, un guide de l'accès aux équipements sportifs. Malgré son envoi aux recteurs, aux directions académiques et aux collectivités territoriales, il est resté confidentiel. Il précise la liste des équipements indispensables aux pratiques scolaires. Nous ne les avons toujours pas pour le second degré.

Cette année, les dates limite de dépôt des projets sont arrivées très tard. Ceux-ci précisent les horaires des écoles et les activités mais pas les locaux utilisés, ce qui nous met en difficulté. Plusieurs guides sont destinés aux collectivités territoriales mais aucun paragraphe n'évoque les conséquences de l'utilisation des locaux. Parfois, les conventions sont remises en cause, et des établissements scolaires, privés d'accès aux installations, doivent supprimer des heures. Comme il peut y avoir deux séances d'EPS par demi-journée, 25 % des heures d'EPS peuvent disparaître.