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Intervention de Nathalie François
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu
Les locaux appartiennent aux communes, mais la responsabilité en est confiée aux conseils généraux et régionaux. Pourquoi ne pas faire financer les créneaux utilisés par les collèges et les lycées par la collectivité territoriale concernée ? En 1994, la ville de Montpellier a donné l'exemple en obtenant gain de cause face au conseil général. Cette année, un maire d'Eure-et-Loir a préféré ne plus mettre à disposition un créneau pour organiser des activités périscolaires, parce que le conseil général donnait une subvention généreuse pour qu'il reste attribué au collège ! Au sein de la même académie, les conseils généraux peuvent avoir des politiques très différentes : forfait horaire, participation à la construction... Cela entraîne de la confusion. Le mieux serait que les installations sportives soient intégrées aux établissements scolaires. À défaut, il faut que les collectivités territoriales concernées acceptent de payer.
