Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Angelika Nussberger
Mission d'information Judiciarisation — Réunion du 25 janvier 2022 à 15h00
Audition de Mme Angelika Nussberger professeure de droit constitutionnel à l'université de cologne ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme et M. Mattias Wendel professeur de droit public à l'université de leipzig
Angelika Nussberger, directrice de l'académie pour la protection des droits de l'homme en Europe, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) :
Avant de voter une loi, en Allemagne, on se demande toujours si elle est susceptible d'être acceptée par la Cour constitutionnelle. C'est ce qui ressort très clairement des débats politiques.
