Intervention de François Veverka

Les collectivités locales représentent un secteur limité, dans le portefeuille des agences, par rapport aux entreprises et aux banques. Les entités publiques contrôlées par l'Etat, comme la CADES ou La Poste, en revanche, émettent des quantités importantes sur les marchés et ont intérêt à convaincre les investisseurs. Elles ont besoin des agences pour optimiser leurs conditions d'accès aux marchés. Lorsque les agences se sont implantées en Europe, la notation des émetteurs répondait d'abord à un objectif de communication. Les emprunteurs sur les marchés décidaient de se faire noter, en espérant une bonne note, et s'ils n'en étaient pas satisfaits de celle qu'on leur donnait, ils n'avaient pas l'obligation de la publier. Ils sélectionnaient l'agence qui leur paraissait la plus favorable.

Ensuite, nous sommes passés à un marché d'investisseurs, le poids de l'endettement s'est accru et les acteurs ont eu besoin des marchés pour se refinancer. Ils ont dû fournir les évaluations des agences, même si elles ne correspondaient pas à ce qu'ils souhaitaient. Dans cette hypothèse, compte avant tout la crédibilité des notateurs. Si une nouvelle agence était créée sur capitaux publics, elle devrait susciter la confiance des investisseurs, ce qui prendrait du temps. En effet, il lui faudrait faire la preuve de son indépendance, qui pourrait être sujette à caution, si elle dépendait de la Commission, de la Banque centrale européenne ou du FMI. En attendant, il faudrait accepter de perdre de l'argent pendant un certain temps.