Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je me félicite de cette mission commune d'information, tant la réforme des rythmes scolaires pose des problèmes, notamment aux maires nouvellement élus. Les propositions du rapport sont pertinentes.

En 2011, j'ai beaucoup réfléchi à cette problématique avec deux autres collègues au sein de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, créée à l'initiative de Luc Chatel, et qui s'est réunie chaque semaine pour auditionner tous les professionnels. Je n'en regrette que plus les conditions de mise en oeuvre d'une réforme très attendue.

Nous étions tous d'accord pour revenir à la semaine de quatre jours et demi en refondant le calendrier annuel, hebdomadaire et quotidien. Or, des erreurs de méthode ont dénaturé le projet. Pourquoi avoir publié deux décrets successifs alors qu'une loi aurait donné à la représentation nationale l'occasion de délibérer sereinement ? Ce faisant, on a reproduit l'erreur que l'on avait reprochée à M. Darcos qui avait supprimé le samedi matin sans débats ou analyses préalables.

Dans le cadre de la refondation de l'école de la République, il aurait fallu mener une réflexion sur les programmes et sur la formation des enseignants. En outre, je suis très déçue par le deuxième décret qui autorise à concentrer les TAP sur une seule demi-journée. Si, comme cela est probable, le vendredi après-midi est retenu, nous nous dirigeons tout droit vers des week-ends de deux jours et demi, ce qui est contraire aux préconisations des chronobiologistes et de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires qui insistent sur l'étalement des temps d'apprentissage. Ce décret est donc une fausse bonne idée, une véritable inversion de la réforme de M. Peillon.

D'autre part, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires avait mis en garde contre deux écueils : la précipitation et le coût d'une telle réforme. Je trouve que le rapport de la mission n'insiste pas assez sur le premier point. En outre, les conditions nécessaires à la réussite de cette réforme ont été sous-évaluées, notamment tout ce qui touche aux locaux, aux transports scolaires et à la formation des intervenants. Je suis atterrée de voir des inspections académiques conseiller de recruter des emplois d'avenir pour encadrer les activités périscolaires. Quel bricolage !

Les enseignants n'ont pas eu le temps de repenser leur pédagogie en fonction de la nouvelle organisation. D'ailleurs, nous avons constaté que la réussite des nouveaux rythmes scolaires était fonction du travail effectué très en amont sur l'aménagement du temps de l'enfant. Si l'on avait laissé du temps au temps, cette réforme ne serait pas source d'inégalités entre les territoires et une école à deux vitesses ne se mettrait pas en place.

Avec Mme Férat, nous avions proposé, lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école, de tirer les enseignements d'une phase expérimentale avant toute généralisation à la rentrée 2014. Pensez aux nouveaux maires qui se demandent comment ils vont bien pouvoir mettre en oeuvre cette réforme. Il aurait fallu se donner trois ans pour en mesurer les bénéfices pour les enfants. Il est indispensable de repasser par la loi pour qu'un débat parlementaire ait lieu sur cet ambitieux projet : nous pourrions ainsi préciser les responsabilités de chacun et les aides accordées aux communes pour éviter des inégalités criantes. Nous aurions aussi pu prévoir une péréquation pour venir en aide aux communes les plus démunies.

De plus, cette réforme met à mal la libre administration des communes en leur imposant l'organisation d'activités périscolaires : c'est troublant. Elle aurait surtout dû être globale et toucher aussi bien au temps de l'année que de la semaine et de la journée et établir une distinction entre les élémentaires et les maternelles pour tenir compte de l'âge des enfants.