Intervention de Dominique Gillot

Grâce à l'énergie et à la disponibilité des membres de cette mission les plus présents, l'analyse du rapport est fine et concrète. Il ne cache pas les difficultés de compréhension et d'organisation rencontrées par la réforme ; j'en ai eu ma part en septembre 2013 dans ma commune, mais elles ont été surmontées par la concertation : en janvier, tout était apaisé. Le nouveau maire, qui s'était pourtant engagé dans sa campagne à tout changer, ne trouve pas d'appui : parents d'élèves, enseignants pour 70 % d'entre eux, ATSEM veulent continuer. J'attends donc avec impatience le 6 juin, date où il doit préciser ce qu'il fera.

Des réponses ont été apportées ; les assouplissements prévus par le nouveau ministre résoudront les cas les plus compliqués. Un point mériterait cependant une explication : le regroupement du temps périscolaire le vendredi après-midi est à proscrire totalement. Il est de la responsabilité de l'éducation nationale de ne pas valider des projets d'organisation déséquilibrés. N'exagérons pas les erreurs de méthode, comme le fait Catherine Morin-Desailly, sinon, nous n'avancerions jamais.

Cette réforme est un des chantiers à entreprendre pour remettre l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur du projet. Entre 2007 et 2008, le nombre d'heures de classe est passé de 27 à 24 ; ce chiffre est identique en 2014. C'est la seule faille que je vois dans cette loi : ne pas revenir aux 27 heures. Pourquoi avoir réduit ce temps ? D'abord pour tenir la promesse du précédent président de la République de « rendre les enfants à leur famille »... Cette malheureuse formule reste dans les esprits et l'on voit des parents considérer une demi-journée de travail scolaire supplémentaire comme un désavantage. Ensuite, il a fallu faire des économies ; Vincent Peillon n'a pas eu tous les moyens nécessaires, en ayant déjà engagé la création de 60 000 postes et le rétablissement d'une formation initiale des maîtres.

Le mécontentement a germé, encouragé par toutes les personnes hostiles à la politique du Gouvernement - devenues par là même hostiles à l'intérêt supérieur de l'enfant - qui ont monté en épingle des difficultés pratiques, que d'ordinaire les maires auraient mis un point d'honneur à régler.

Les propositions de notre rapporteure sont équilibrées, efficaces et précises. Les nouveaux maires seront accompagnés. La loi doit être appliquée à tous les enfants ; sinon, c'est la mort de l'école publique, c'est l'école à la carte, facteur de fracture sociale, d'inégalités et de discriminations.