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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de Mme Laurence Rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france
Valérie Létard, présidente :Auriez-vous une proposition à formuler afin de permettre une gouvernance partagée des collectivités, tenant compte de la dimension prescriptive présente dans les décrets ?
