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Intervention de Laurence Rouède
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de Mme Laurence Rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france
Tout dépendra de ce qui sera décompté au titre des grands projets d'envergure nationale, sachant que nous voulons également conserver une enveloppe pour les grands projets régionaux : tout n'a pas vocation à remonter au niveau national, il faut garder cette capacité de mutualisation. Il y a plein de dispositifs intelligents sur lesquels il est possible de réfléchir au travers des Sraddet.
Votre proposition de loi prévoit que les grands projets territoriaux pour les EPCI et les communes sans Scot ou sans PLUi pourront être décidés par les Sraddet. C'est à mon avis une mauvaise idée. Les régions n'ont pas à s'occuper de cela. Cela posera évidemment problème.
En tout état de cause, il y a plein d'idées à creuser. Pourquoi ne pas prévoir une décote sur la consommation foncière pour le logement social ? Évidemment, tout cela devient plus compliqué à mettre en oeuvre lorsque l'on fixe des barrières quantitatives.
L'article 5 sur la saisine des EPCI après avis de la conférence ZAN sur les projets d'ampleur régionale ne nous paraît vraiment pas souhaitable ni acceptable.
Se pose aussi la question des jardins, des espaces verts, de la densification, du calcul de la consommation ou de l'artificialisation. Nous vous répondrons par écrit sur ce point.
