Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui concerne les conférences régionales du ZAN. Supposons que je suis maire d'une petite commune rurale et que je ne suis pas arrivé à me faire entendre de l'EPCI, du Scot, encore moins de la région. Alors je ne me sens pas concerné par le ZAN, que je subis comme un « truc » de riches, de métropoles. Pour autant, c'est un objectif que je partage, car il répond à une attente et je suis conscient de l'urgence climatique, etc.

Sur toutes nos travées, nous avons voté pour la territorialisation. Les Scot ont remis le 22 octobre dernier leurs propositions. Il faut être franc, l'État n'a rien fait pour que cela fonctionne. De sorte qu'il y a deux types de régions : les régions qui s'embarrassent, parce qu'elles sont imprégnées par l'objectif de transition écologique, et celles qui s'embarrassent moins ! Notre demande de territorialisation est donc un échec. La colère est intacte sur toutes les travées, d'où la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, d'où la proposition de loi et d'où aujourd'hui cette commission spéciale.

Notre question est la suivante : qu'allons-nous dire aux maires ruraux et aux petites communes du littoral ou de montagne qui n'ont pas réussi à se faire entendre ? Nous proposons deux filets de sécurité. Nous voulons instaurer un droit universel pour ne pas opposer l'urbain et le rural. Sur le terrain, cela rassure beaucoup d'élus d'entendre parler d'une enveloppe d'au moins 1 hectare. Le ministre nous parle du droit au 1 % : on n'en sait toujours pas plus sur ce 1 % ni sur ce qu'il implique. Idem pour la définition d'une « part réservée au développement rural », qui vise également à rassurer nos élus par rapport au ZAN.

Quant à notre volonté de renforcer la gouvernance, elle s'explique par notre impression que quelques hauts fonctionnaires définissent, en accord avec eux-mêmes et de manière unilatérale et arbitraire, ce qu'est un projet d'intérêt national. Or non seulement personne ne sait ce qu'est un projet d'intérêt national, mais de surcroît ce n'est pas décompté. Sans parler des décrets qui reviennent sur tout ce que nous avons décidé. Voilà pourquoi il ne nous a pas paru mauvais de demander leur avis aux élus. Je le sais bien, on en a assez des CTAP, de tous ces dispositifs lourds à gérer, mais il nous a semblé utile de créer des conférences régionales du ZAN.

Vous venez d'affirmer que les CTAP fonctionnent : c'est intéressant, c'est la première fois que j'entends cela, mais il se trouve que les élus hyper-ruraux ont toujours le sentiment de ne pas arriver à se faire entendre dans les conférences des Scot ni à faire valoir leur spécificité. Comment faire en sorte qu'ils puissent donner un avis sur un projet d'intérêt national, un projet d'intérêt régional et participer à la gouvernance du ZAN ? Si l'on renature, peut-on récupérer des droits ? Peut-on les transférer ? Si vous n'êtes pas favorable à des conférences régionales du ZAN, quelle autre forme de gouvernance pourrions-nous imaginer ? Vous parlez de la concertation des Scot et des PLUi, mais on m'a expliqué comment fonctionnent les concertations de Sraddet dans ma région : on fait des ateliers, les maires collent des post-it sur un mur pour dire ce qu'ils veulent et au bout de deux heures on fait une synthèse. Mais il n'y a pas de réelle discussion autour des rares propositions.