Intervention de Cécile Cukierman

Je peux comprendre que l'association Régions de France ne souhaite pas être l'arbitre d'une loi qui n'est pas la sienne. À partir de là, soit elle devient assez révolutionnaire pour entrer dans le camp de ceux qui dénoncent cette loi et qui plaident pour un nouveau texte, mais ce n'est pas dans sa tradition, soit elle respecte la loi et participe aux débats. Les régions devront-elles être l'arbitre d'une forme de territorialisation locale ? Aucun président de région ne le souhaite, de peur de se fâcher avec ses propres territoires. Je fais partie de ceux qui prédisaient que les grandes régions allaient devenir de grandes baronnies. Vous soutenez la loi NOTRe et les Sraddet, mais cette réforme créait déjà des usines à gaz qui, de fait, n'accélèrent pas la décentralisation, mais réintroduisent des concentrations régionales.

Tous les vice-présidents de région chargés de l'aménagement du territoire nous disent que tout se passe bien chez eux, qu'ils ont fait des consultations et que tout va très bien, madame la marquise ! Or les élus de ma formation politique, qui sont, selon les régions, dans la majorité ou dans l'opposition, me rapportent que les choses sont tout de même un peu plus compliquées que cela...

Les maires ruraux, qui demandent à être entendus, n'ont pas voix au chapitre. Ils gèrent pourtant un territoire et des habitants, ils sont dans une intercommunalité, ils défendent des projets. Plus encore aujourd'hui qu'au moment de nos débats sur la loi NOTRe, ils constituent un maillon indispensable de la République. Comment peuvent-ils accepter que leurs projets se heurtent systématiquement à la direction départementale des territoires (DDT), au PLU, au Scot, au Sraddet, même s'il n'est pas prescriptif ?

Vous dites que la conférence régionale du ZAN sera compliquée à mettre en oeuvre, mais soyons francs : les CTAP ne fonctionnent pas pour les élus au quotidien ! Notre proposition vise simplement à faire entrer les maires, en tant que tels, comme des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire. Il faut que vous l'entendiez parce qu'on en a besoin. Le qualitatif, la sobriété, ça fonctionne pour les riches, mais c'est toujours compliqué pour les pauvres. L'association Régions de France, en raison de sa compétence en matière d'aménagement du territoire - réclamée au moment de la loi NOTRe -, doit justement être l'un des vecteurs d'un aménagement du territoire qui parte du bas et aille vers l'égalité des territoires, plutôt que de continuer à aseptiser ces derniers dans toutes les régions, quelles que soient les majorités politiques !