Intervention de Cédric Vial

Revenons sur la question des projets stratégiques nationaux ou internationaux. Imaginons que le Président de la République annonce dans un département - l'Isère - la création d'un pôle technologique nouveau - Minatec - créant 1 000 emplois dans le secteur des nanotechnologies. Même s'il s'agit d'un investissement privé, le fait qu'il soit annoncé par le Président de la République lui-même le classe certainement comme un projet d'envergure nationale. Une telle installation consommera probablement une centaine d'hectares et sera certainement prise en compte dans une enveloppe nationale.

Toutefois, si ces mille employés n'habitent pas déjà sur ce territoire rural, il faudra les faire venir et loger mille familles, sans compter les sous-traitants. Admettons qu'on les installe dans un rayon de 30 ou 40 kilomètres autour du site, cela concernera trois Scot et deux départements. Même si l'on peut prendre sur l'enveloppe nationale les 100 hectares pour l'implantation de l'entreprise, comment traite-t-on cette conséquence du projet ? Comment installer ces mille logements dans des communes rurales, qui peuvent délivrer chacune un permis de construire ? En outre, pour octroyer de nouveaux droits à construire à ces communes, il faudra modifier non seulement les trois Scot mais encore le Sraddet et les autres Scot de la région. Bref, le système ne fonctionne pas et il empêche tout aménagement...