Intervention de Sonia de La Provôté

Quand un projet industriel s'implante dans un territoire, il faut héberger les salariés et leurs familles. On doit prendre en compte le projet lui-même mais aussi toute l'infrastructure qui en découle et qui consommera du foncier. Comment s'y prendre ?

La logistique est un sujet majeur, car c'est un secteur très consommateur de foncier, pour les infrastructures routières et les centres logistiques et intermodaux. Cette dimension est désormais intégrée dans les Sraddet et l'enveloppe régionale devra également en tenir compte, d'autant que la bonne gestion logistique est un facteur de développement durable. Comment avez-vous traité cette question ?

Il y a une quasi-unanimité pour considérer que les CTAP ne sont que des chambres d'enregistrement. Vous voulez faire descendre la pédagogie, mais il faut aussi faire remonter les attentes. Cela pourrait donner lieu à une conférence régionale ; ce sera peut-être une foire d'empoigne, mais c'est ainsi que s'exprime la démocratie locale. La pédagogie doit se faire dans les deux sens, par l'échange et le compromis, mais il faut pour cela une instance de dialogue, car, pour le ZAN, c'est l'échelle régionale qui est pertinente.

Quelle sera la place des départements dans ce schéma ? Il y a des projets d'intérêt départemental, qui peuvent être à cheval sur plusieurs départements et qu'il faut prioriser...

S'agissant de la dimension qualitative du ZAN tel qu'il sera mis en place dans les Sraddet, on sera contraint de faire de la planification purement comptable, à cause des contraintes de l'État. C'est la négation de la notion d'aménagement du territoire.