Intervention de Laurence Rouède

Je ne pourrai pas répondre à certaines questions, car je me les pose également. Vous allez entendre M. le ministre, n'hésitez pas à les lui poser.

Je le répète, nous n'avions pas souhaité le ZAN. En Nouvelle-Aquitaine, nous venions de finir notre Sraddet... Plusieurs régions ont tenté d'intégrer le ZAN dans leur schéma régional, mais cela n'a pas pu se faire, car, quand on entre dans le concret, on se rend compte qu'une telle prise en compte est très complexe. C'est pourquoi je vous invite à être vigilants lors de l'examen de la proposition de loi, car, dans ce domaine, le diable se niche dans les détails. Il y a des sujets complexes, qui peuvent conduire à des blocages. Je vous alerte par exemple sur la garantie rurale. Sur le principe, nous y sommes favorables, mais attention aux modalités précises...

Selon nous, il doit y avoir une enveloppe nationale sur les infrastructures. C'est indispensable, il serait injuste de faire autrement. L'État ne différencie même pas selon les régions, ce qui est en soi un problème : tout le monde est à 50 %, alors que les régions n'ont pas toutes le même parcours, les mêmes infrastructures, les mêmes projets.

Nous sommes bloqués sur un grand nombre de sujets. Nous avons demandé s'il était possible de prévoir une enveloppe blanche pour les projets de développement économique. Les cabinets ministériels nous ont répondu par la négative. Si vous trouvez des critères pertinents pour y remédier, cela nous aidera, car cela évitera la situation dans laquelle chaque intercommunalité doit systématiquement déposer une demande, devant être examinée en conférence régionale du ZAN puis délibérée en assemblée plénière.