Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rouède
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de Mme Laurence Rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france
Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France :
On connaît à peu près l'ampleur et la trajectoire d'un grand projet d'implantation d'une industrie à l'échelle d'une région, donc il s'agit de pouvoir prévoir une surface approximative, incluse dans l'enveloppe régionale mais « à blanc ». Actuellement, la loi impose de déclarer la superficie exacte qui sera consommée. Il s'agirait d'intégrer, dans notre enveloppe régionale, 500, 700 ou 800 hectares pour des projets de développement économique à mutualiser. On décompte ensuite du pourcentage.
