Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rouède
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de Mme Laurence Rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france
Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France :
Oui...
Mais cela correspond à peu près à la garantie rurale à 1 hectare.
Il y a un dispositif très intéressant, qui consisterait à compter la renaturation dès maintenant. Tout ce qui débloquera la situation actuelle, contre-productive, sera bien perçu.
