Intervention de Cécile Cukierman

Pour paraphraser une chanson actuelle, faisons « simple, basique ». Sans doute n'êtes-vous pas comptable des choix du gouvernement précédent, mais la majorité n'a pas changé, vous en êtes donc l'héritier.

Sur le calendrier de notre proposition de loi, vous citiez les échéances électorales : vous n'ignorez pas que ce calendrier nous est surtout imposé par la loi Climat et résilience elle-même.

Je souhaite vous présenter deux situations auxquelles j'ai été confrontée.

Je me trouvais récemment dans une commune de 1 000 habitants. Il a fallu plus de douze ans pour obtenir la requalification du tènement foncier dans le centre-bourg, pour une opération qui, sur un terrain nu, aurait pris un an et demi. Il y a eu des difficultés financières. Surtout, il y a eu des problèmes d'ingénierie. De tels projets, aussi vertueux soient-ils, posent des problèmes considérables à toutes les communes qui n'ont pas la disponibilité foncière ni les compétences.

Deuxième exemple, celui d'une commune de 5 000 habitants sortie d'une communauté de communes pour entrer, sur le fondement de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans une communauté d'agglomération et qui est soumise, de ce fait, aux contraintes de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Or elle n'a pas le pourcentage requis de logements sociaux. Comment faire pour que les communes dans ce cas construisent du logement social pour satisfaire les besoins ? Comment concilier le ZAN et la loi SRU ?

Enfin, les projets nationaux ne doivent pas être renvoyés aux régions. Je crois à un État stratège et aménageur, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu décentralisé qu'il faut laisser à la seule charge des régions.