Intervention de Dominique Faure

Je veux insister sur notre détermination à redonner à nos maires la confiance qu'ils ont perdue, ainsi que je l'ai moi-même perçu depuis six mois. Nous devons donc définir une feuille de route, une méthode, afin que l'on puisse rapidement lever les blocages soulevés par cette proposition de loi. Vous pourrez ainsi les rassurer, leur dire que nous sommes d'accord sur beaucoup de points et que nous travaillons sur les quelques sujets qui ne recueillent pas encore un consensus.

Par ailleurs, je travaille avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à un programme visant à accompagner les élus locaux ruraux en matière d'ingénierie, afin de leur donner les moyens de porter un projet de territoire. Comment travailler, dans un petit village, sur une surface de 1 hectare ou de 1 % si les maires ne sont pas accompagnés ? Ainsi, d'ici à la fin du mois de mars, je vous présenterai l'état de nos travaux pour accompagner les maires dans leurs projets de territoire, si possible collectifs et à la maille de l'intercommunalité.

S'agissant de la garantie rurale, la contre-proposition de 1 % évoquée par Christophe Béchu me paraît intéressante, elle doit être encore travaillée, mais il me semble qu'il est possible de trouver une voie qui vous convienne, sans remettre en cause les fondamentaux de la loi.

Enfin, laissons de la liberté aux territoires. En matière de Sraddet, les situations sont très diverses. Dans certaines régions, celui-ci fait l'objet d'un travail main dans la main avec les maires et les intercommunalités, les territoires sont au travail, font des propositions, et prennent conscience qu'ils ont des possibilités Certains portent même l'ambition d'atteindre 40 % de réduction de l'artificialisation en 2030.