Intervention de Sonia de La Provôté

Avec le ZAN, les élus de terrain subissent des injonctions contradictoires, entre les objectifs prioritaires en matière d'environnement et de développement durable, et ceux qui s'imposent concernant le logement et le développement économique. La réalité vient percuter l'idéal et le ZAN est vécu comme une perte de solidarité par les territoires ruraux : derrière cela, il y a un enjeu démocratique. La parole de l'État doit être claire sur les objectifs : le ZAN ne saurait être contradictoire avec le logement, notamment le logement social sur les terres agricoles dans les communes nouvelles, en application de la loi SRU ; ni avec la biodiversité, avec les trames bleue ou verte. De même, Territoires d'industrie et France 2030 portent l'ambition de projets industriels innovants. Les gigafactories, qui sont d'intérêt national, ont une emprise foncière importante et imposent en plus la construction de nombreux logements. Enfin, il va falloir que l'État décide ce que l'on fait à propos de la logistique. Ce secteur consomme beaucoup de foncier localement, mais il porte également un enjeu important de décarbonation. Les injonctions deviennent tellement complexes que les élus ne savent plus à quoi ils ont droit, ils subissent des contraintes sans pouvoir y faire face. Il faut déterminer ce qui est prioritaire commune par commune.

Ensuite, que met-on dans le « nette » de « zéro artificialisation nette » ? Quels sont les critères de renaturation ? Suffit-il de désimperméabiliser ? Nous trouverons peut-être les solutions pour les dix années à venir, mais il faut avant tout définir la renaturation, car c'est un des moyens par lesquels les villes pourront être solidaires des territoires ruraux.