Intervention de Éric Kerrouche

Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

On oublie souvent de croiser l'objectif du ZAN avec l'évolution de la population ; or celle-ci va croître moins vite que durant les dix dernières années. Le ZAN ne pose donc pas tant un problème d'expansion que de distribution en fonction des limites territoriales. Une même règle va s'appliquer à des territoires dont la trajectoire démographique diffère. Les territoires en croissance démographique sont promis à une double peine, les autres l'ont déjà subie. Comment différencier la mise en application, quand au sein d'une même région, certaines zones sont plus attractives que d'autres ? Comment prendre en compte la rareté du foncier sur le littoral ? Faut-il imaginer des différences de traitement typologiques, par exemple avec une surcote « ZAN » sur les résidences secondaires ?

Enfin, vous avez évoqué 200 000 hectares de friches, mais celles-ci ne sont pas réparties de manière uniforme sur le territoire français, et certaines peuvent être situées dans des territoires qui n'auront pas besoin à l'avenir de l'extension la plus importante. Ce stock est théorique, le problème réside dans sa distribution. Comment le résoudre ?

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