Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il y a en effet beaucoup de disparités dans nos territoires ; la difficulté à laquelle nous sommes confrontés est l'application d'un principe national. C'est cela qui inquiète nos élus, qui se voient imposer une contrainte supplémentaire, alors qu'ils en subissent déjà beaucoup.

Monsieur le ministre, vous évoquiez les territoires sous-denses dont la population n'augmente pas et dans lesquels on construit tout de même. Cette situation s'explique par les résidences secondaires, et par les besoins découlant de l'explosion de la cellule familiale. Le ZAN nous conduit à un exercice de fiction, alors que nous ne savons pas comment les moeurs vont évoluer. Tout cela pose encore la question de la gouvernance des Sraddet et d'un ZAN de proximité, qui devra évoluer avec les réalités du territoire.

S'agissant de la garantie rurale, en Bourgogne-Franche-Comté, le Sraddet a conservé une enveloppe de réserve qui a vocation à être répartie dans les communes dans lesquelles il ne reste pas de potentiel suffisant et dont l'appréciation sera laissée à une instance - peut-être la conférence des Scot ? C'est une piste de souplesse territoriale.