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Intervention de Éric Gold
Commission spéciale Zéro artificialisation nette — Réunion du 14 février 2023 à 16h00
Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Éric Gold :Sommes-nous confrontés aux conséquences de la loi Climat et résilience ou plutôt aux symptômes de la loi NOTRe, laquelle a estimé que big is beautiful ? Les maires ont été dessaisis de la gestion de leur territoire par les documents d'urbanisme, comment les remettre au centre des décisions en la matière ? Auparavant, les maires des communes les plus rurales s'investissaient dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais ils peinent aujourd'hui à s'intégrer dans les grands ensembles. La garantie rurale serait un outil pour corriger cela.
