Intervention de Cédric Vial

Merci d'avoir choisi cette salle, dans laquelle nous n'avons pas l'habitude de nous réunir. Cette image de satellite accrochée au-dessus des ministres est parfaitement en adéquation avec nos débats, tant les maires sont effectivement un peu satellisés et que la loi Climat et résilience peut faire l'effet d'un « objet non identifié »... J'ai voté contre ce texte, monsieur le ministre, et je ne savais pas alors à quel point j'avais eu raison de le faire.

Avec le ZAN, nous avons créé un objet urbanistique en quatre dimensions. Il existait une organisation verticale du Sraddet vers les Scot puis les PLU. Les Scot avaient mis les PLU en coupe réglée, et les rendant dépendants les uns des autres. La gestion du ZAN sous forme d'enveloppe à répartir conduit maintenant à lier les Scot entre eux. Ceux-ci deviennent interdépendants au sein des Sraddet, comme les PLU le sont au sein des Scot. Or dans ce type de construction, la souplesse est nécessaire, pour éviter la rupture, mais on ne la trouve pas ici. Cela produit des situations inextricables et un système qui ne fonctionne pas.

L'urbanisme allie planification et opportunité. Comment pourra-t-on accueillir un projet d'intérêt national, régional ou local, s'il faut, pour cela, modifier le PLU, le Scot et le Sraddet ? C'est impossible, on ne pourra plus construire en France. Vous indiquez que votre objectif est écologique, mais alors il faut produire localement ! Cette mesure va aggraver la situation dans les territoires en tension et condamner certains territoires fragiles. Avec les programmes comme Petites villes de demain (PVD) on restaure les façades et les commerces, mais ceux-ci ont besoin de clients et les écoles ont besoin d'élèves. Si nous ne pouvons plus gérer le développement local, nous irons dans le mur !

C'est en outre injuste pour les territoires qui ont déjà fait des efforts. Dans mon département, l'Isère, depuis la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (loi Montagne), on ne construit plus qu'en proximité de l'urbanisation.

S'agissant des projets d'intérêt national - qui seront comptabilisés au niveau local ! -, comment expliquer que le Président de la République soit venu en Isère annoncer l'arrivée de STMicroelectronics, avec 1 000 emplois, que l'on suppose d'intérêt national, sans pourtant consulter les Scot, non plus que les communes qui devront loger les employés et leurs familles ? Devra-t-il le faire demain ? S'y engage-t-il ? La même question se pose concernant les éventuels accès au tunnel du Lyon-Turin.