Intervention de Christophe Béchu

Certes, cela a produit des friches, mais ce ne sont pas les projets comprenant beaucoup d'emplois qui ont produit le plus d'artificialisation ; ce processus s'est trouvé décorrélé de la création de richesse comme de l'accueil de populations.

Faisons basique et simple, en effet : coter différemment une résidence secondaire conduirait à complexifier l'ensemble. Que se passerait-il si la destination du bâti changeait ensuite ? Notre intérêt est bien de limiter l'artificialisation là où elle est déjà très élevée. Nous avons voté la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi Littoral), car nous avions constaté que la pression foncière menaçait nos paysages ; aujourd'hui, nous prolongeons ce processus vers des espaces que nous n'avions pas l'habitude de regarder comme des richesses, mais qui le seront demain. Les bienfaits tirés de ces espaces n'apparaissent pas assez, à mon sens, dans nos discussions.

Vous décrivez notre objectif comme l'aboutissement d'un processus d'intercommunalisation, provoquant une forme de désespérance des élus locaux. À l'échelle des Scot, voire des PLU, il existe pourtant déjà des pratiques diverses d'un territoire à l'autre, et certaines communes sont plus ou moins bien traitées par leurs intercommunalités. Je conçois l'intérêt qu'il y aurait à créer un « inter-Scot » : la plupart du temps, on ne consomme pas ce que l'on met sur la table dans les Scot, afin de conserver une soupape permettant de faire face à l'inattendu. Pour autant, je ne crois pas qu'un système de précaution généralisée soit efficace. La soupape pourrait plutôt découler du lien entre réindustrialisation et grands projets à travers les opérations d'intérêt national (OIN) labellisées par l'État, que nous pourrions élargir. À mon sens, les grands projets d'envergure nationale comprennent les lignes à grande vitesse, ainsi que leurs bretelles d'accès, comme toutes les infrastructures de transport et de décarbonation, les centrales nucléaires ou les prisons. En revanche, les projets économiques doivent susciter une émulation entre les territoires. Dès lors, le dispositif de labellisation OIN me semble être une piste appropriée, sur laquelle nous pourrions nous retrouver.

Enfin, certes, les friches ne sont pas réparties également et concernent les territoires qui ont le plus subi la désindustrialisation. La rationalisation foncière devrait toutefois nous conduire à flécher des projets vers ces territoires. Pour sauver une classe, le bon réflexe est d'abord de vérifier que toutes les maisons du bourg sont pleines, avant d'en construire d'autres. Nos anciens s'assuraient que les maisons soient proches des commerces, nous avons tourné le dos à cette rationalité avec les maisons espacées. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, alors que des exigences de sobriété s'imposent à nous.

Vous connaissez notre état d'esprit : nous souhaitons qu'un texte aboutisse à l'Assemblée nationale et au Sénat à une évolution législative globale, et débouche sur une commission mixte paritaire conclusive, afin de donner de la souplesse au processus, tout en maintenant son objectif.