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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
François Patriat, président :La RGPP appliquée aux cartes militaire, scolaire, judiciaire, a été mal vécue par certaines communes. A-t-elle eu des contre-effets positifs ? Comment ont été traités les problèmes des collectivités, des commerces locaux ?
