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Intervention de Jacques Pélissard
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
Jacques Pélissard, président de l'AMF :
A la demande de l'AMF, des compensations ont été accordées : possibilité pour les communes de racheter à prix préférentiel des emprises foncières délaissées, mesures financières d'accompagnement. Aujourd'hui, nous n'avons plus guère de remontées sur ces questions.
